Conditions générales d’utilisation du site

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2 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation. Toute modification sera notifiée et applicable immédiatement.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis ainsi :

• ‘Site’ : domaine.com et ses sous-domaines éventuels.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou consultante le site, ses informations ou formulaires.
• ‘Prestataire’ : entité ou expert proposant les services de structuration sémantique sur ce site.
• ‘Données’ : ensemble des informations transmises via le site.

Utilisation des services

Les services présentés sont réservés à un usage professionnel. Toute utilisation à d’autres fins est interdite sans autorisation.

Accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou habilitées à représenter une structure.

Les mineurs n’ont pas accès aux prestations.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors du renseignement des formulaires.
• Respecter la confidentialité des informations reçues via le site.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des contenus protégés.
• S’abstenir d’utilisation frauduleuse ou malveillante du site.

Usages interdits

Le site ne peut servir à aucune activité illégale.

• La diffusion de contenus illicites ou faux est strictement prohibée.
• L’extraction ou copie massive sans autorisation n’est pas permise.
• L’introduction de virus ou toute opération de piratage.
• L’envoi de communications commerciales non sollicitées.
• L’utilisation détournée des formulaires à des fins de démarchage.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé : contenus, marques, logos, logos, structures, sont réservés au titulaire. Toute reproduction est interdite sans accord exprès.

Contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis et des droits associés.

Politique de confidentialité et données

La collecte des données personnelles se fait dans le respect strict du RGPD. Consultez la politique de confidentialité détaillée. Lire la politique de confidentialité

Avertissements et exclusions

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Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève du droit français.

Loi applicable et juridiction

Seuls le droit français et les tribunaux compétents sont applicables.

Résiliation

Le prestataire peut à tout moment suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave.

Modifications

Le site peut modifier à tout moment les présentes conditions. Dernière version prévalant.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables.

Contrat complet et opposabilité

Les présentes constituent l’accord total entre l’utilisateur et le prestataire.

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